Conditions générales de vente : 



Objet

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.prosiref.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués de chaque produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudrons preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physique non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Banque populaire qui utilise le protocole Cyberplus paiement de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée ultérieurement.

Il est aussi possible d'effectuer les paiements par chèque bancaire à la commande.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où le produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h à compter de la livraison. Tout colis doit être contrôlé en présence du livreur pour effectuer les réserves éventuelles.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les colis sont généralement expédiés le lendemain de la réception de votre paiement, sous réserve du stock.

Dès l'expédition faite, à la demande de l'acheteur, nous pourrons vous fournir un lien qui vous permettre de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Un soin particulier est apporté à l'emballage : les colis sont sur dimensionnés et protégés.

En cas de retour du colis comme un motif quelconque, les frais de port initiaux seront perdus que ce soit pour un nouvel envoi ou pour  un remboursement.

Les livraisons ne sont assurées qu'en France Métropolitaine. Pour toute livraison à l'étranger merci de nous consulter via notre formulaire de contact.


Garantie de retour

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant le Code civile. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

PROSIREF - ZAC DES CERISIERS - BP 80 - 69380 LOZANNE

dans un délai de trente jours suivant la livraison.

La garantie et la responsabilité sont limitées uniquement aux produits livrés. La garantie ne s'applique que dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Les pièces d'usure en sont exclues.

La garantie comprend les pièces de rechange, la main d'oeuvre et les frais postaux de retour du produit. Les éventuels frais postaux pour renvoyer le produits dans nos locaux sont à la charge du client.

Tous les matériels et matériaux en contact direct avec une température élevée dans un four ne bénéficient pas d'une garantie.

Si le programme utilisé n'est pas adapté aux matériels et matériaux à cuir dans le four, tous les dégâts occasionnés pas ces erreurs seront à la charge de l'utilisateur.

Avant tout retour de marchandises, veuillez impérativement nous contacter par téléphone au 04.78.43.12.13.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par l'obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les éléments du site www.prosiref.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS PROSIREF.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS PROSIREF.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichier et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit  de collecter des informations sur les acheteurs. Ces informations ne seront transmisent à aucuns tiers. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en la signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le MMMMMMMM enregistrée sous le numéro MMMMMMMM.


Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civile. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



Prosiref
ZAC des Cerisiers
BP 80
69380 Lozanne
Tel : 04 78 43 12 13
Fax : 04 78 43 11 92
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